Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot

Historique

• Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...
  Source : www.efl.fr
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• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...
  Source : www.urssaf.fr
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• Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
  Source : www.latribune.fr
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• Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...
  Source : www.efl.fr
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• Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous av...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
  Source : business.lesechos.fr
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• La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...
  Source : www.legisocial.fr
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