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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?

Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : revuefiduciaire.grouperf.com
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet... Lire la suite

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Historique

Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...

Source : www.ameli.fr

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La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...

Source : leparticulier.lefigaro.fr

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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...

Source : www.economie.gouv.fr

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Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...

Source : www.efl.fr

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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...

Source : rfpaye.grouperf.com

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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...

Source : www.lepetitjuriste.fr

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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arr...

Source : interetsprives.grouperf.com

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Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...

Source : www.publicsenat.fr

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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...

Source : rfsocial.grouperf.com

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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...

Source : www.dalloz-actualite.fr

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Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...

Source : www.dossierfamilial.com

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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...

Source : www.infogreffe.fr

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Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...

Source : www.efl.fr

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Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...

Source : www.lefigaro.fr

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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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Source : revuefiduciaire.grouperf.com

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