Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
26/10/2018
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Source : www.lefigaro.frL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entendus en amont et en aval de la filière... Lire la suite
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Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
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Les squatteurs de logement ne sont plus protégés par la trêve hivernale
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionUn discret amendement à la loi logement empêche désormais les occupants illég...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distributionLe principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
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Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...Source : www.legisocial.fr
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr
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Solde bancaire insaisissable : montant et principe
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLe solde bancaire insaisissable (SBI) correspond à la somme qu’un créancier n...Source : www.capital.fr
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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursDeux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr
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Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésFaut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...Source : www2.editions-tissot.fr
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distributionFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les visites et saisies domiciliaires en matière concurrentielle et le contrôle exercé par la Cour de cassation
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionCet arrêt rendu le 12 septembre 2018 offre l’occasion de revenir sur le contr...Source : www.dalloz-actualite.fr