Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
28/01/2019
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2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications... Lire la suite
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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésChaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...Source : www.efl.fr
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Retour sur les actualités de fin janvier en matière de procédure civile et voies d'exécution
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLicenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...Source : www2.editions-tissot.fr
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Loi Elan : ce qui change en matière d'occupation sans titre de droit
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLa loi Elan du 23 novembre 2018 comporte un article destiné à faciliter l'exp...Source : www.efl.fr
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Source : rfsocial.grouperf.com
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr
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Prudence lors de l'achat d'un logement aux enchères
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionUn agent immobilier ayant acheté un appartement aux enchères après une saisie...Source : immobilier.lefigaro.fr
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr