Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
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01
2019
Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
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Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du Juge d’instruction
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionSi le juge d’instruction peut faire procéder à une vidéo-surveillance sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la consommationOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr
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Saisies et cessions des rémunérations : revalorisation du barème
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLe décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018, dont l’entrée en vigueur est fixé...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursSavez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
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