Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients

Historique

• Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
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• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé du recours - Organisation de la profession | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  La non-comparution de l’intimé ne dispense pas la juridiction d’examiner, au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...
  Source : www.inrs.fr
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• Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
  Source : www.efl.fr
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• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...
  Source : www.legisocial.fr
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• Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...
  Source : www.dossierfamilial.com
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