La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/04/2018
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avril
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04
2018
Source : www.efl.frLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de position dominante ne l’est pas en matière de concurrence déloyale... Lire la suite
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Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésUn directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Montant de la créance en matière de saisie immobilière : étendue de l’office du JEX
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionEn matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du pour...Source : www.defrenois.fr
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Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Droit de la consommationMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...Source : www.capital.fr
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Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....Source : www2.editions-tissot.fr
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Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...Source : www.efl.fr
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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...Source : www.efl.fr
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Le JEX est tenu de vérifier que le montant de la créance est conforme aux énonciations du titre exécutoire | Office Notarial de Baillargues
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLa Cour est d'avis qu'en matière de saisie immobilière, pour fixer le montant...Source : www.onb-france.com
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
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