Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
Publié le :
15/05/2017
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Source : www.editions-tissot.frL’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans. Pour cela, la loi travail d’abord, puis deux décrets, sont venus préciser dans quelles mesures des conventions collectives pouvaient être fusionnées... Lire la suite
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Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Droit commercialLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésBien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
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Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursL’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...Source : www.editions-tissot.fr
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Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
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Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...Source : www.editions-tissot.fr
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CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ? - Editions Tissot
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursLorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer...Source : www.editions-tissot.fr
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