Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le :
10/10/2017
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Source : business.lesechos.frMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligations des salariés entrepreneurs. Vous êtes salarié et souhaitez monter votre boîte pendant votre temps libre ? Vous en avez le droit, mais sachez-le, certaines clauses ou obligations peuvent entraver votre projet. La première d’entre elles, la clause d’exclusivité, interdit d’exercer une autre activité professionnelle pendant la durée de votre contrat, quelle que soit la nature de cette activité... Lire la suite
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
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Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
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