Prudence lors de l'achat d'un logement aux enchères
Publié le :
30/01/2019
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Source : immobilier.lefigaro.frUn agent immobilier ayant acheté un appartement aux enchères après une saisie, se bat actuellement pour tenter de récupérer son logement. Le bien est occupé par l’ancien propriétaire qui utilise des délais légaux pour rester sur place. Explications. Lire la suite
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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
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Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr
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Prudence lors de l'achat d'un logement aux enchères
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr